Qu'est-ce que le FIR et comment fonctionne-t-il?

En 1996, Micheline Calmy-Rey, alors députée genevoise, lançait un appel à ses collègues romands par voie de presse. Déplorant que les collaborations entre cantons échappent peu à peu au contrôle démocratique, elle appelait de ses voeux la création d'un groupe de députés pour remédier à cette dérive. Cet appel, entendu par Pascal Broulis, lui-même député vaudois, fut à l'origine de la création du Forum Interparlementaire Romand.

Les dossiers politiques sont de plus en plus complexes et le besoin de collaborations prend de l'ampleur. De fait, la politique hospitalière, sociale ou scolaire, les problèmes de sécurité ou de transports ne peuvent se concevoir sans concertation entre les cantons. Pas étonnant que les diverses conférences de directeurs cantonaux se muent en réels lieux de pouvoir.

Afin de permettre la participation des Parlements dans les toujours plus nombreuses politiques développées à l'échelle intercantonale, les membres du FIR ont ouvert une nouvelle voie, celle de la Convention des Conventions, en 2002. Cette dernière a permis de donner un cadre législatif à la création d'une commission intercantonale pour assurer le suivi d'une structure telle que celle de la HES-SO, d'établissements hospitaliers ou de détention des mineurs.

Le processus d'application de la Convention des Conventions se révélant lourd et peu participatif, la Convention des Conventions s'est muée en la CoParl, soit la Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger. La CoParl est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Lire la suite...